Avocat immigration en Espagne — recours contre les refus

Refus de titre de séjour en Espagne : que faire ?

Votre demande de résidence a été refusée par l'Oficina de Extranjería ? Ce n'est pas la fin de la procédure. En Espagne, presque toutes les décisions en matière d'immigration peuvent être contestées — à condition de respecter des délais très courts.

Selon la décision, trois voies de recours existent :

• Recurso de reposición (recours gracieux) : il se dépose devant l'organe qui a rendu le refus, dans un délai de 1 mois à compter de la notification.
• Recurso de alzada (recours hiérarchique) : il se dépose devant l'organe supérieur, également dans un délai de 1 mois. La décision de refus indique elle-même quel recours s'applique à votre cas.
• Recurso contencioso-administrativo (recours contentieux) : la voie judiciaire, devant le tribunal, dans un délai de 2 mois. Les personnes physiques sont exonérées des frais de justice.

Refus de titre de séjour : silence de l'administration et suspension

Si l'administration ne répond pas à votre recours, la règle générale en Espagne est le silence négatif : l'absence de réponse vaut refus, et la voie judiciaire s'ouvre alors.

Attention : déposer un recours ne suspend pas automatiquement la décision contestée. La suspension doit être demandée expressément et motivée — nous l'incluons dans le recours chaque fois que votre situation le justifie.

Refus de visa par le consulat d'Espagne

Le consulat d'Espagne a refusé votre visa de regroupement familial, d'études ou de court séjour ? C'est une situation très fréquente pour les demandes déposées au Maroc (Rabat, Casablanca, Tétouan, Tanger, Nador, Agadir) ou en Algérie (Alger, Oran). Un refus consulaire se conteste.

Deux voies s'offrent à vous : le recours de reposición, déposé devant le consulat lui-même dans un délai de 1 mois ; ou le recours contentieux devant le Tribunal Superior de Justicia de Madrid, dans un délai de 2 mois. C'est toujours ce tribunal de Madrid qui est compétent pour les refus de visa, quel que soit le consulat qui a refusé.

Nous travaillons entièrement à distance : vous nous envoyez le refus depuis le Maroc, l'Algérie ou n'importe quel pays, et nous nous occupons de toute la procédure depuis l'Espagne, en français.

L'arraigo : régulariser votre situation en Espagne

L'arraigo est la principale voie de régularisation pour les personnes qui vivent déjà en Espagne sans papiers. Le terme n'a pas de traduction exacte : il désigne l'enracinement, c'est-à-dire la preuve que votre vie est ici — par le travail, la famille ou la formation.

Il existe plusieurs modalités d'arraigo selon votre situation, chacune avec ses propres conditions de durée de séjour en Espagne et de preuves à apporter. Nous vous aidons à choisir la bonne modalité et à monter un dossier solide dès le départ.

Particularité importante : en matière d'arraigo, si l'administration ne répond pas dans le délai, le silence est positif — la demande est réputée acceptée. Et si votre arraigo a été refusé, le refus peut être contesté par les recours habituels, dans les mêmes délais courts.

Regroupement familial et carte de famille de citoyen de l'UE

Vous résidez légalement en Espagne et souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants ? Le regroupement familial (reagrupación familiar) exige notamment de justifier de ressources suffisantes : 150 % de l'IPREM pour le premier membre de la famille, plus 50 % par membre supplémentaire, ainsi qu'un logement adéquat.

Si votre conjoint est citoyen de l'Union européenne — espagnol, français ou d'un autre État membre —, c'est le régime communautaire qui s'applique : la carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'UE (tarjeta de familiar de comunitario). En Espagne, cette carte est valable 5 ans ; ne vous fiez pas aux durées appliquées dans d'autres pays européens.

Les refus les plus fréquents portent sur les ressources, le logement ou la preuve de la vie commune. Tous se contestent : 1 mois en voie administrative, 2 mois en voie judiciaire.

Refus de nationalité espagnole : le recours

Votre demande de nationalité espagnole par résidence a été refusée ? Les motifs habituels sont une intégration jugée insuffisante, des doutes sur la bonne conduite civique ou des séjours prolongés hors d'Espagne. Un refus de nationalité n'est pas définitif.

Vous pouvez d'abord déposer un recours de reposición devant le ministère, dans un délai de 1 mois. Si le refus est confirmé — ou si vous préférez aller directement au judiciaire —, le recours contentieux se porte devant l'Audiencia Nacional, dans un délai de 2 mois.

Nous préparons le recours avec les preuves de votre intégration et assurons le suivi complet de la procédure, où que vous viviez en Espagne.